Commission d´éthique
La Commission d´éthique pour la reconnaissance des participants à la résistance et à l´opposition contre le communisme (ci-après nommé "la Commission d´éthique") se compose de neuf membres. La Chambre des députés du Parlement de la République tchèque, le Sénat de la République tchèque, le Gouvernement de la République tchèque et le Conseil de l´Institut des études des régimes totalitaires nomme et révoque, chacun, deux membres et le Président de la République nomme et révoque un membre. Le président de la Commission d'éthique est nommé et révoqué par le Gouvernement parmi les membres élus par le Gouvernement.
La durée du mandat des membres de la Commission d´éthique est de cinq ans. Personne ne peut être réélu deux fois consécutives.
Les compétences de la Commission d'éthique sont définies par l'article 7 de la loi n° 262/2011 Coll., relative aux participants à la résistance et à l´opposition contre le communisme.
- PhDr. Marie Rút Křížková et Miloslav Nerad ont été élus dans les fonctions des membres du Commission d´éthique le 21 novembre 2011 par le conseil de l´ Institut des études des régimes totalitaires.
- JUDr. Stanislav Devátý a été élu dans la fonction du membre du Commission d´éthique le 16 décembre 2011 par la Chambre des députés.
- Mgr. Miloš Rejchrt a été élu dans la fonction du membre du Commission d´éthique le 25 janvier 2012 par le Sénat.
- PhDr. Prokop Tomek a été élu dans la fonction du membre du Commission d´éthique le 10 février 2012 par la Chambre des députés.
- JUDr. Jan Kudrna, Ph.D. a été élu dans la fonction du membre du Commission d´éthique le 29 février 2012 par le Sénat
- MVDr. Jiří Liška a été élu dans la fonction du membre du Commission d´éthique le 20 mars 2012 par le Président de la République.
- Prof. PhDr. Jan Sokol, CSc. et Mgr. Jiří Kaucký ont été élus dans les fonctions des membres du Commission d´éthique le 2 mai 2012 par le Gouvernement de la République. Mgr. Jiří Kaucký a été élu le même jour dans la fonction du président du Comité d´éthique par le Gouvernement.
PhDr. Prokop Tomek a été élu vice-président de la Commission d´éthique à la session du premier conseil de la Commission d´éthique, le 11 juin 2012.